VD_OMNI AC.2021.0059 vom 10. Februar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Lavigny | Recours d'une société active dans le domaine notamment de la gestion des déchets organiques contre la décision de la municipalité lui refusant l'octroi d'un permis de construire relatif à la construction d'un silo couvert destiné à contenir les liquides de digestat, d'un bassin de rétention et d'une installation de traitement de biogaz. - C'est de manière soutenable qu'au regard de la règlementation communale applicable, la municipalité a considéré que l'installation de traitement de biogaz et le silo ne pouvaient pas prendre place dans la zone du plan partiel d'affectation applicable, soit dans l'aire de la réserve d'eau, tel que prévu par le projet de la recourante (consid. 2). - La décision de la municipalité, qui a refusé d'octroyer les dérogations demandées concernant l'installation de traitement de biogaz et le silo et considéré qu'une procédure de révision du PPA était nécessaire, doit être confirmée par substitution de motifs, soit sur la base du plan général d'affectation et de son règlement entrés en vigueur peu avant que la décision litigieuse n'ait été rendue (consid. 3). - Il n'appartient pas à la cour de céans d'autoriser le nouveau bassin prévu par le projet, qui n'apparaît certes pas contraire à l'aire de la réserve d'eau, mais qui fait partie d'un projet de construction global, jugé pour l'essentiel non réglementaire (consid. 3). Recours rejeté.