VD_OMNI AC.2021.0058 vom 12. April 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Bavois, Direction générale du territoire et du logement | Bâtiment d'habitation situé en zone agricole mais sans rapport avec une exploitation agricole. Projet d'aménagement d'un jardin d'hiver de 8 m2 et d'un couvert adossé à la dépendance utilisée comme garage. Recours contre le refus d'autorisation spéciale cantonale et la non-délivrance du permis de construire. Recours admis s'agissant du jardin d'hiver, qui doit prendre place sur une terrasse déjà bétonnée devant la maison et sous un balcon soutenu par un pilier intégré à la nouvelle structure, sans emprise sur une surface agricole; l'identité du bâtiment est maintenue; au demeurant, ce léger agrandissement de la surface habitable permettra au recourant - qui doit désormais se déplacer en chaise roulante - de bénéficier d'un logement répondant aux normes usuelles d'habitation au sens de l'art. 24c LAT. Recours rejeté en revanche pour ce qui concerne le couvert qui constitue une augmentation manifeste de la configuration des constructions existantes et une atteinte au caractère agricole de la surface en herbe sur laquelle il a pris place.