VD_OMNI AC.2021.0055 vom 7. April 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Municipalité de Crans | Recours contre le refus d'autoriser le réaménagement du rez intérieur d'un logement avec régularisation des travaux effectués au sous-sol (aménagement notamment d'une cuisine et d'une chambre d'enfant), et recours contre l'ordre de remise en état. Le caractère inhabitable du sous-sol figure dans le permis de construire initial et a été confirmé récemment par la CDAP (arrêt AC.2019.0320 du 9 mai 2019). Qu'ils soient qualifiables de sous-sol ou non, ces locaux ne sont pas habitables au regard de leur hauteur et de l'éclairage (consid. 4). La régularisation des travaux du sous-sol entraînerait une augmentation de l'atteinte à la règlementation communale sur le CUS (consid. 5). L'ordre de remise en état des locaux, qui implique le démontage de la cuisine, est nécessaire et proportionné. Les recourants ont persisté à occuper les lieux depuis l'arrêt de la CDAP et à ouvrir les ouvertures dont l'obturation avait été exigée (consid. 6). Rejet du recours