VD_OMNI AC.2021.0054 vom 17. März 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ à V.________ /Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité | Recours contre la décision autorisant la construction d'un ouvrage de protection contre les crues. Pas de violation de l'obligation d'entendre les opposants, ni de l'exigence d'une démarche participative; pas de nécessité d'un rapport au sens de 47 OAT (c.2). Adéquation du projet, confirmée par expertise judiciaire (c.3). Pas de surévaluation des risques d'inondation et respect de la LEaux sur le plan de la renaturation et du charriage (c.4). Règles en matière de zones de protection des eaux respectées, y.c. abandon d'un captage (c.5). Protection de la faune (notamment des lucanes cerf-volant) et de la flore suffisante (c.6). Respect de la législation forestière (c.7) Légalité de l'empiètement sur une surface d'assolement (c.9). Rejet du recours. Recours au TF partiellement admis (1C_208/2023 du 4 mars 2025).