VD_OMNI AC.2021.0053 vom 11. August 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Municipalité de Savigny, Direction générale du territoire et du logement | Recours contre le refus de la construction d'un bassin hors zone à bâtir. Rappel des conditions fixées à l'art. 24c LAT. La DGTL a modifié sa directive suite à l'arrêt AC.2019.0123 et n'admet plus la construction de bassins. Elle tire toutefois à tort des considérations générales de cet arrêt, comme elle le fait pour l'arrêt AC.2019.0327, ceux-ci n'ayant pas une telle portée (consid. 2). En l'espèce, le projet ne respecte pas l'identité du bâtiment, situé en zone agricole, accentuant son côté résidentiel. En outre, les conditions fixées dans l'ancienne directive de la DGTL, respectivement la nouvelle, quant à la distance entre le bâtiment et l'installation, soit 10 mètres, ne sont pas respectées. C'est donc à juste titre que la DGTL a refusé le projet. Question de la compatibilité de la nouvelle directive de la DGTL avec le droit en vigueur laissée ouverte (consid. 3). Au demeurant, la DGTL n'a pas eu un comportement contradictoire, n'ayant donné aucune assurance aux recourants dans le cadre des échanges, seules les conditions théoriques ont été rappelées (consid. 4). Recours rejeté.