VD_OMNI AC.2021.0049 vom 23. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Longirod, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, B.________, C.________ | Confirmation de l'autorisation de démolir/reconstruire un chalet en zone S2 de protection des eaux, en zone à bâtir. La construction en zone S2 n'est possible que si deux conditions cumulatives - existence de motifs importants et exclusion de toute menace - sont remplies. Une interprétation restrictive de la notion de "motifs importants" ne se justifie dans les zones d'habitation entièrement construites que lorsque les intérêts de la protection des eaux souterraines et de l’approvisionnement en eau potable sont affectés au moins potentiellement (c. 4). Il n'y a pas lieu de reprendre sans nuance, en zones de protection des eaux, les restrictions posées par les art. 24c LAT ou 80 LATC. S'il peut être judicieux de s'inspirer de ces dispositions, les restrictions applicables en zones de protection des eaux ne doivent pas aller plus loin que ce qui est nécessaire aux regard des objectifs de la LEaux, à savoir, précisément, la protection des eaux. Par conséquent, il n'y a pas lieu de considérer que la démolition/reconstruction serait d'emblée interdite hors cas de sinistre. Chaque projet doit être examiné de cas en cas (c. 5b). En l'espèce, projet admis au vu des circonstances, dès lors, notamment, que la reconstruction du rez et des combles est projetée sur le sous-sol maintenu, qu'il n'y aura pas de nouvelles excavations particulières et que ni le volume ni la surface habitables ne seront augmentés (c. 5c).