VD_OMNI AC.2021.0045 vom 25. Oktober 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________, C.________, D._______, E._______, F.________, G.________, H.________/Municipalité de St-Sulpice, Direction générale du territoire et du logement, I.________, J.________ | Recours d'opposants voisins contre les décisions de la Municipalité levant leurs oppositions et délivrant un permis de construire une villa de deux logements et un garage sur une parcelle, colloquée dans la zone de faible densité. - Grief sur l'absence d'enquête complémentaire en lien avec une terrasse projetée en lieu et place d'un espace avec braséro rejeté (consid. 1). - Grief relatif au dimensionnement des zones (art. 15 LAT), en lien avec un surdimensionnement de la zone à bâtir rejeté. L'ensemble du territoire communal est inclus dans le périmètre compact du PALM (consid. 2). - Grief relatif au non-respect des art. 47 et 49 LATC, en lien avec l'adoption du PDi-OL rejeté (consid. 3). - Grief sur le non-respect de la hauteur à la corniche, les recourants contestant le terrain naturel pris en compte, rejeté (consid. 4). - Grief relatif au non-respect de la distance aux limites, s'agissant de la terrasse projetée au nord-est, rejeté (consid. 5). - Grief sur le non-respect de l'IUS (non prise en compte des balcons), rejeté (consid. 6). - Grief sur le non-respect des règles sur les toitures admis. La partie plate de la toiture n'est pas réglementaire (consid. 7). - Griefs sur le non-respect des dispositions légales et réglementaires sur la protection des arbres rejetés (consid. 8). - Grief sur le nombre - excessif - de places de parc rejeté (consid. 9). - Grief sur l'accès - insuffisant - rejeté (consid. 10). - Grief sur l'esthétique et l'intégration rejeté (consid. 11). Recours partiellement admis et réforme des décisions.