VD_OMNI AC.2021.0043 vom 6. Dezember 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, b.________/Municipalité de Pully, C.________, D.________, E.________, Succession de feue F.________ | Mise en cause par des voisins d'un projet de toiture à pans avec une faible pente. Les craintes des recourants de se retrouver avec une toiture plate végétalisée susceptible de poser un problème d'esthétique et d'intégration ne sont pas fondées. La toiture prévue ne posera pas de problème d'esthétique et d'intégration (consid. 2). Les panneaux solaires prévus permettront de respecter la législation sur l'énergie et respectent les prescriptions sur la hauteur. Ils doivent au surplus être admis en application de l'art. 18a al. 4 LAT (consid. 3). Confirmation de l'interprétation de l'art. 24 RCATC faite par la municipalité en ce qui concerne les châssis pivotants (consid. 4). Même si on est pas en présence d'une corniche au sens strict du terme, le projet respecte l'art. 22 al. 2 RCATC (consid. 5). Conformité du projet à l'art. 39 al. 1 RCATC en ce qui concerne le nombre de niveaux. Constat que l'étage inférieur corrrespond à un sous-sol (consid. 6)