VD_OMNI AC.2021.0041 vom 14. April 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ à D.________ /Municipalité de Chexbres, E.________ et F.________ | Bâtiment d'habitation existant comprenant un logement. Permis de construire, en force, délivré le 1er octobre 2013 pour la création d'un appartement supplémentaire, sous la terrasse. Nouveau permis de construire délivré le 14 décembre 2020 pour une extension de l'habitation (création d'un studio au rez, agrandissement du logement principal au 1er étage et terrasse au 2ème étage). Constat du caractère erroné et lacunaire des plans, qui ne tiennent pas compte des travaux déjà réalisés dans le cadre du permis de construire de 2013 (certains de surcroît de manière non conforme aux plans). En outre, les points "zéro" des deux projets - qui sont liés vu que la dalle inférieure de l'extension contestée reposera sur la dalle supérieure de l'appartement autorisé en 2013 - ne concordent, ce qui pose un problème de lisibilité du projet litigieux par rapport à celui admis en 2013. L'expertise diligentée par la municipalité a d'ailleurs révélé des écarts de niveau parfois importants entre ce qui a été construit et ce qui figure sur les plans de 2020 et 2013. Il n'est ainsi pas possible d'apprécier de manière claire et complète la conformité des travaux envisagés aux règles de police des constructions, ce qui conduit à l'admission du recours pour ce motif (c. 3). Rejet des griefs relatifs à la forme de la toiture de l'extension litigieuse (c. 4), aux distances aux limites (c. 6) et à l'esthétique et l'intégration (c. 7). Question de savoir s'il peut être reproché à la municipalité de ne pas avoir fixé dans le permis de construire le montant dû par les constructeurs au titre d'une contribution compensatoire pour les places de parc manquantes laissée ouverte (c. 5). Recours admis.