VD_OMNI AC.2021.0025 vom 2. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité d'Yverdon-les-Bains | Décision refusant l'installation de panneaux solaires apposés en toiture d'un bâtiment qui fait partie d'un ensemble auquel un objectif de sauvegarde A a été attribué par l'ISOS, au motif que seule une installation de panneaux solaires intégrée serait admissible. Admission du recours et renvoi de la cause à la municipalité pour que, si elle entend maintenir son refus, elle consulte la ComSol.