VD_OMNI AC.2021.0024 vom 21. Januar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ et B.________ /Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Belmont-sur-Yverdon | Recours de propriétaires d'une parcelle sise en zone agricole contre la décision de la DGTL ordonnant en particulier la remise en état d'un bûcher qui a été reconstruit et d'une place de stationnement, tous deux réalisés en 2006 sans autorisation cantonale. - Rejet du grief des recourants relatif au contrôle préjudiciel du PGA communal. Se prévalant d'une erreur qui aurait affecté dès l’origine le PGA, ils ne font pas valoir une modification des circonstances (consid. 2). - Les autorisations communales délivrées pour les installations litigieuses étant nulles, les recourants ne peuvent, sur ce point, se prévaloir de leur bonne foi (consid. 3). - Au vu de sa surface (de plus de 100 m2), la place de stationnement ne peut être autorisée en tant qu'agrandissement mesuré au sens de l'art. 24c LAT, tel qu'en vigueur en 2006; à cela s'ajoute qu'elle ne respecte pas l'identité des abords du bâtiment. L'aménagement d'une surface de stationnement de plus de 100 m2, à proximité d'un village, n'est pas non plus imposé par sa destination en zone agricole au sens de l'art. 24 LAT (consid. 9). - Le remplacement de l’ancien bûcher par un nouveau en 2006 ne saurait être considéré comme une reconstruction, voire une reconstruction combinée à une transformation partielle conforme à l'art. 24c LAT. Le nouveau bûcher n'est pas non plus imposé par sa destination hors de la zone à bâtir au sens de l'art. 24 let. a LAT (consid. 10). - Quoi qu’il soit de la question de la bonne foi des intéressés en lien avec la surface de stationnement, et le bûcher, l’ordre de remise en état de ces ouvrages doit être confirmé (consid. 13). Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.