VD_OMNI AC.2021.0020 vom 1. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Villeneuve, B.________ | Recours d'un voisin contre un permis autorisant la rénovation d'un bâtiment et la construction d'un nouveau bâtiment de 3 logements. Griefs de l'esthétique et de l'intégration rejetés (c. 1). La transformation projetée implique la création d'une surface supplémentaire habitable qui excède la surface maximale autorisée dans les combles par le règlement communal. Il s'agit d'une aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur, prohibée s'agissant d'un bâtiment existant non conforme aux règles de la zone à bâtir (80 al. 2 LATC) (c. 4). Pour le reste, il existe des conditions objectives justifiant d'accorder une dérogation au sens de l'art. 85 RLATC s'agissant de la distance à la limite imposée par le règlement communal qui prévoit une profondeur maximale pour les murs mitoyens des constructions contigües (c. 5). Les limites fixées par les art. 11 et 12 LHand imposent de renoncer à l'adaptation du bâtiment aux normes visant la suppression des barrières architecturales (c. 6). La municipalité pouvait dispenser la constructrice de la création des places exigibles, moyennant le versement d'une contribution compensatoire (c. 7). Recours admis. Recours au TF irrecevable (1C_495/2021 du 5 septembre 2022).