VD_OMNI AC.2021.0019 vom 15. September 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'Aubonne | Rejet du recours contre la décision de la DGTL ordonnant diverses remises en état sur une parcelle en zone agricole. Tant les travaux effectués sur et dans le chalet de week-end que les aménagements extérieurs modifient l'identité de cette construction prévue pour être occupée occasionnellement pour des moments de loisirs en la transformant en une résidence habitable à l'année. Recours en matière de droit public rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, par le TF (1C_622/2021 du 1.06.2022)