VD_OMNI AC.2021.0016 vom 19. Dezember 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________, C.________, Communauté des copropriétaires d'étages D.________, E.________, F.________,G.________, H.________, I.________/Municipalité d'Ormont-Dessus, J.________ | Recours d'opposants contre la construction d'un chalet en résidence principale. Le projet, portant sur trois appartements au centre du village des Diablerets, ne relève pas d'un abus de droit sous l'angle de la loi sur les résidences secondaires (c. 4). La municipalité n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en refusant de faire usage de l'art. 47 LATC, quand bien même la planification envisagée affecte la parcelle en cause à la parahôtellerie ou à l'hébergement touristique qualifié (c. 5). Elle n'a pas davantage abusé de sa latitude d'appréciation en considérant que l'escalier extérieur en façade, menant à l'appartement du rez supérieur, ne compte pas dans le calcul de la distance aux limites, au vu de ses dimensions réduites, de ses caractéristiques et du fait qu'il s'agit d'un élément typique de la région (c. 6). Un couvert fermé sur trois côtés, dénué de porte et insuffisamment profond pour abriter l'entier d'un véhicule, ne peut être considéré comme un garage. S'agissant de la taille des places de stationnement, les recourants se limitent à indiquer une violation des "normes VSS". Or, il n'appartient pas au tribunal de rechercher d'office en toutes circonstances la norme VSS déterminante, ni de dénicher systématiquement lui-même le passage spécifique applicable, en l'occurrence celui qui indiquerait les dimensions minimales des places de stationnement dans la configuration concrète en cause (c. 9). L'abattage d'un bouquet de six frênes est justifié, dès lors que celui-ci ne présente pas de valeur dendrologique particulière et que son maintien empêcherait une utilisation rationnelle du bien-fonds (c. 10). Recours rejeté par le TF le 24 octobre 2023 (1C_48/2023).