VD_OMNI AC.2021.0012 vom 15. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, B.________, C.________ | Recours d'un voisin contre la décision de la municipalité levant son opposition et octroyant un permis de construire s'agissant de la construction dans le Lavaux de deux villas de deux logements chacune (villa A et villa B) avec couverts à voitures enterrés de huit places de parc et deux places extérieures. - Même si les dérogations n'ont pas été mentionnées dans l'avis d'enquête publique, il apparaîtrait excessivement formaliste de renvoyer la cause à la municipalité pour qu'elle mette à l'enquête publique le projet avec la mention des dérogations (consid. 2). - Au vu des modifications apportées au projet en cours de procédure s'agissant de la question de la distance à la limite, celle-ci est désormais conforme à la règlementation applicable. La question du respect de la distance règlementaire entre bâtiments peut en revanche rester indécise, au vu du sort du recours (consid. 4). - La municipalité a abusé de son pouvoir d'appréciation en octroyant une dérogation importante à la hauteur, qu'aucun intérêt public prépondérant ni aucune circonstance objective ne justifie (consid. 5). - La municipalité n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation, lorsqu'elle a accepté l'orientation non parallèle aux courbes de niveaux des faîtes des bâtiments projetés (consid. 7). - Dans le cadre d'un éventuel nouveau projet, il se justifiera d'envisager une autre option que celle des quatre garages prévus, qui ne s'intègrent pas du tout harmonieusement à leur environnement (consid. 8). Recours admis et décisions de la municipalité annulées.