VD_OMNI AC.2020.0355 vom 17. Januar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Rougemont | Recours d'une propriétaire contre le refus de lui délivrer un permis de construire complémentaire pour 4 fenêtres créées sans autorisation en façade Sud d'un local souterrain réalisé dans le prolongement d'un chalet, à l'aval de ce dernier (local autorisé comme cave munie d'une porte et sans liaison interne avec le chalet). Constat que les pièces créées au sous-sol (vestiaire/dressing, salle de fitness, salle de jeu) sont utilisables à des fins d'habitation et que les ouvertures litigieuses augmentent leur confort d'utilisation. Le règlement communal proscrivant l'habitation au sous-sol, la régularisation de ces fenêtres a à juste titre été refusée pour ce premier motif (c. 3). La municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que ces fenêtres (vu leurs dimensions, matériau, teinte et alignement) n'étaient de surcroît pas admissibles au motif qu'elles posaient un problème d'esthétique et d'intégration par rapport aux fenêtres des étages supérieurs du chalet (c. 4). Pas de violation du principe de l'égalité de traitement dès lors que les autres chalets dans la commune munis d'ouvertures vitrées en sous-sol ne présentent pas une situation comparable à celle du chalet litigieux et que la municipalité a indiqué que la pratique communale tend désormais à éviter la réalisation de telles ouvertures (c. 5). Recours rejeté.