VD_OMNI AC.2020.0354 vom 27. September 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ à O.________ /Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, P.________ et Q.________ | Recours contre les décisions adoptant et approuvant le plan partiel d'affectation "En Porteau" à Blonay-Saint-Légier. Le PPA est conforme aux objectifs de la LAT et du plan directeur cantonal. Les parcelles, colloquées en zone à bâtir par le PGA, sont entourées de secteurs bâtis. Par ailleurs, elles se trouvent dans le périmètre compact du projet d'agglomération Rivelac. Elles ont reçu ce statut en raison de leur situation, soit à moins de 500 m d'une gare et des commodités, comme le requiert la mesure B11 du PDCn. Or, le périmètre compact d'agglomération Rivelac est destiné à être densifié, selon le PDCn (consid. 3). La situation des parcelles les destine à être construites et non à être inventoriées en surfaces d'assolement (consid. 4). L'accroissement du trafic peut être absorbé par le réseau routier et ne pose pas de problème de conformité à la législation sur la protection de l'environnement (consid. 7). Pas de problème d'intégration des futures constructions par rapport au bâti environnant (consid. 8). Rejet du recours. Recours admis par le TF le 7 octobre 2024, 1C_571/2022.