VD_OMNI AC.2020.0351 vom 10. März 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Syens, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR,B.________ à BB.________ | Recours contre le refus par la Municipalité de Syens d'autoriser la construction d'un hangar agricole en bordure de village, pour des motifs d'intégration dans le paysage. Le besoin d'un tel bâtiment pour l'exploitation du recourant est reconnu par la DGAV, et la DGTL a posé des conditions en lien avec la volumétrie et les matériaux utilisés. Après pesée des intérêts et examen de solutions d'implantation alternatives, il apparaît que le refus de la Municipalité, limité à des motifs esthétiques, a pour conséquence d'entraver l'exercice d'une activité agricole non seulement légitime dans la zone affectée à cet effet mais aussi conforme aux exigences de l'aménagement du territoire, dont celle de regroupement des constructions agricoles. Recours admis. Recours au TF rejetés (1C_228/2022 et 1C_229/2022 du 22 février 2023).