VD_OMNI AC.2020.0349 vom 15. September 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Lonay, B.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre le refus d'autorisation de construire une station de base de communication mobile, comprenant des antennes 5G, à accoler à l'extrémité d'un bâtiment industriel sur une parcelle colloquée en zone d'activités. En l'occurrence, l'installation litigieuse - qui ne sera pas exploitée en mode adaptatif - respecte les conditions posées par la LPE et l'ORNI, de sorte que l'autorité intimée ne pouvait refuser de délivrer l'autorisation sollicitée en raison d'éventuels risques pour la santé liés au rayonnement non ionisant. Les considérations relatives à l'esthétique ne permettent pas non plus de justifier le refus d'autorisation: l'antenne litigieuse de 21 m de hauteur est prévue dans un environnement d'aspect industriel, composé de constructions hétéroclites, sans qualités esthétiques particulières. Enfin, les règles de police des constructions relatives à la hauteur et à la distance entre bâtiments ne s'appliquent pas à l'antenne projetée, qui ne peut être considérée comme un bâtiment. Recours admis et renvoi du dossier à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.