VD_OMNI AC.2020.0347 vom 10. März 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ c/ Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours contre une décision de l'autorité cantonale mettant à la charge de la société recourante une partie des frais pour les travaux de dépollution effectués à la suite d'un incendie intervenu dans le bâtiment d'un tiers. Il est établi au vu de la procédure pénale et de l'expertise réalisée dans le cadre de l'instruction pénale que les travaux de meulage réalisés par les employés de la société recourante dans le bâtiment ont provoqué l'incendie, lequel a induit les travaux de dépollution litigieux. La recourante, en sa qualité d'employeur, doit être considérée comme le perturbateur par comportement. La répartition des frais entre le perturbateur par situation (propriétaire du bâtiment) et la recourante, qui n'est pas contestée, est confirmée. Rejet du recours.