VD_OMNI AC.2020.0344 vom 16. März 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ à D.________/Municipalité de Jorat-Mézières, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale du territoire et du logement, E.________ | Recours contre un projet de construction en zone artisanale (40 boxes et 60 places de parc): - affectation de la construction non définie: ne s'oppose pas à l'octroi du permis, mais toute activité exercée dans les boxes devra impérativement être annoncée à la municipalité, qui évaluera alors si l'activité est compatible avec les règles de la zone (consid. 3b), - accès suffisant au vu de l'augmentation modérée de trafic (consid.3c), - une partie du bâtiment est située dans la zone artisanale hachurée qui pose une exigence accrue en matière d'intégration, dont la municipalité n'a pas tenu comte. La plantation d'un rideau d'arbres en limite de propriété s'avère nécessaire pour permettre l'intégration correcte du bâtiment (consid.4); - la municipalité pouvait autoriser 60 places de parc en lien avec un bâtiment comportant 40 boxes indépendants avec de multiples affectations possibles, en application des normes VSS (consid.5); - confirmation des décisions cantonales considérant que le projet en cause ne porte pas atteinte au cours d'eau ni à ses rives boisées ni à la forêt (consid. 6). Annulation de la décision attaquée et renvoi du dossier à la municipalité. ll reviendra à la constructrice de soumettre un plan d'arborisation à la municipalité pour approbation. Celle-ci ne devra alors statuer que sur la question de l'arborisation, les autres éléments du litige étant définitivement tranchés.