VD_OMNI AC.2020.0341 vom 4. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Bassins | Recours contre une décision de la Municipalité ordonnant la suspension des travaux et exigeant le dépôt d'un dossier d'enquête complémentaire après la destruction à l'origine non prévue de murs dans le cadre d'une transformation autorisée en application de l'art. 80 LATC. La décision attaquée ordonne l'arrêt des travaux, sans ordre de remise en état des lieux. La municipalité n'a pas, à ce stade, examiné si les travaux visés étaient (matériellement) conformes aux dispositions légales et réglementaires. Le recourant ne saurait se prévaloir d'assurances données par la municipalité s'agissant de la reconstruction des murs et d'une éventuelle violation du principe de la bonne foi. C'est à juste titre que la municipalité a requis le dépôt d'une enquête publique complémentaire, afin de permettre à l'ensemble des voisins de se déterminer sur cette demande et au recourant de faire alors valoir l'existence de motifs justifiant la destruction totale et non partielle, des murs. L'arrêt du chantier peut se limiter aux travaux sur la partie de l'immeuble litigieuse, le recours étant partiellement admis sur ce point.