VD_OMNI AC.2020.0327 vom 2. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________ /Municipalité de Cuarny | Recours contre deux décisions rendues par la municipalité. La première concerne le refus d'un permis de construire portant notamment sur l'isolation du bâtiment propriété des recourants, ainsi que sur des travaux intérieurs, au motif qu'un plan en coupe est manquant. Pas de violation du droit d'être entendu des recourants, ceux-ci connaissant la nature du plan manquant qui est mentionnée dans l'opposition d'une voisine et dans un courrier subséquent. La motivation de la décision, bien que sommaire, est suffisante, le document officiel mentionné étant manifestement le plan en coupe manquant, ceci d'autant que l'autorité intimée se réfère à un risque d'empiètement sur la parcelle voisine (consid. 2). La requête du plan en coupe litigieux était légitime dans la mesure où les documents produits dans le dossier d'enquête font état d'une isolation du bâtiment par l'extérieur et donc impliquent un risque d'empiètement sur la parcelle voisine (consid. 3). La seconde décision rendue porte sur un refus de permis d'habiter. Sa motivation est lacunaire, la décision ne précisant pas les éventuels dangers pour d'éventuels locataires et occupants. Les constats évoqués dans la décision ne paraîssent pas justifier une interdiction d'habiter. En outre, il n'est pas établi que les recourants ont été interpellés avant que la décision ne soit rendue et leur droit d'être entendu a été violé. En outre l'autorité intimée n'a pas respecté les conditions fixées par l'art. 93 al. 2 LATC. Cette seconde décision doit donc être annulée. Recours partiellement admis dans le sens que la décision relative au permis d'habiter est annulée mais que la décision relative au permis de construire est confirmée.