VD_OMNI AC.2020.0326 vom 27. Januar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Cossonay, Direction générale des immeubles et du patrimoine, B.________ | Recours d'une propriétaire voisine contre la décision levant son opposition et délivrant un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'une maison de village, située dans le bourg d'une ville à l'ISOS. - Pas de motif de récusation de la Municipalité au motif que la Commune est propriétaire de la parcelle sur laquelle le futur bâtiment prendra place (consid. 1). - Vice relatif au défaut de motivation de la décision attaquée réparé dans la procédure de recours. - La recourante ne peut pas faire valoir dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire la violation de son droit de propriété en relation avec la suppression d'une petite fenêtre donnant sur sa cuisine, située sur le mur mitoyen. La suppression de cette fenêtre résulte des règles du PPA applicables dans le secteur concerné (consid. 4). - Les règles sur la salubrité en matière d'éclairage et de ventilation sont respectées malgré la suppression de ladite fenêtre (consid. 5). - Pas d'obligation pour la Municipalité d'étudier une éventuelle variante relative au maintien du bâtiment existant recensé en note 4 (consid. 6). - Les règles du PPA sur l'esthétique et l'intégration de bâtiments nouveaux dans le périmètre de la vieille ville sont respectées (garage et traitement de la façade en front de rue, nombre d'ouvertures, absence de volets, consid. 7 à 9). - Les panneaux solaires ne sont pas de nature à porter atteinte à l'esthétique du quartier (consid. 10). Rejet du recours.