VD_OMNI AC.2020.0325 vom 14. Januar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
PRO NATURA, PRO NATURA VAUD/MUNICIPALITE D'ORON, Direction générale de l'environnement DGE-BIODIV, A.________, B.________ | Recours contre des autorisations spéciales délivrées par la Direction générale de l'environnement (DGE) concernant la construction d'un bâtiment et d'une route à proximité d'un biotope d'importance régionale. La DGE s'est limitée à des remarques relativement générales, sans examiner si le projet litigieux permettait réellement d'assurer la protection du biotope et sans définir les mesures qui s'imposaient compte tenu des circonstances concrètes. Le rapport produit en instance de recours ne permet pas la guérison du vice dont sont affectées les autorisations. La situation se distingue de celle visée par l'art. 89 LATC, qui relève de l'application des règles de l'art en matière de construction et n'a pas d'incidence sur la délivrance du permis de construire. Annulation des décisions attaquées et renvoi des causes à la municipalité pour nouvelles décisions après avoir requis de la constructrice le dépôt d'une expertise hydrogéologique et d’une expertise biologique, puis soumis le dossier à la DGE.