VD_OMNI AC.2020.0320 vom 10. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ et B.________ /Municipalité de Rougemont, C.________, D.________ et E.________, Direction générale du territoire et du logement, ECA | Recours d'opposants contre une autorisation de construire un chalet d'habitation avec garage souterrain et piscine intérieure. La question du contrôle préjudiciel de l'affectation en zone à bâtir du secteur destiné au projet est laissée indécise (c. 3). Le dossier de demande de permis de construire se fonde sur une parcelle devant résulter d'un fractionnement. Or, cette nouvelle parcelle n'existe pas: le fractionnement n'est pas réalisé et ne figure même pas sur le plan de situation au titre de future limite (c. 4). Le faîte principal n'est pas perpendiculaire aux courbes de niveaux (c. 5). Les balcons ont une profondeur excessive; les imposantes plates-formes, cassures et protubérances qui résultent de la création des sous-sols apparaissent manifestement artificielles. Les balcons et les sous-sols doivent ainsi compter dans la surface bâtie (c. 6). Au vu de ses dimensions, le projet dénature et dégrade excessivement la typicité rurale que le PPA entend précisément préserver dans son périmètre (c. 7). Recours admis.