VD_OMNI AC.2020.0317 vom 8. Dezember 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Sainte-Croix, B.________, C.________ | Décision autorisant la construction d'une cuisine extérieure avec cheminée sans mise à l'enquête. Recours d'un voisin auquel la décision avait été communiquée. Indépendamment de savoir s'il s'agit d'un objet de minime importance, il y a lieu de constater que la construction d’une cheminée est de nature à porter préjudice au voisinage si les conditions d’évacuation de l’air vicié ne sont pas conformes au droit fédéral de la protection de l’environnement; or, le dossier est lacunaire sur ce point. Recours admis et dossier renvoyé pour complément d'instruction et nouvelle décision après enquête publique.