VD_OMNI AC.2020.0316 vom 30. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Département des infrastructures et des ressources humaines, Conseil communal de la Commune de Crissier, Conseil communal de Prilly, Conseil communal de la Commune de Renens, Transports publics de la région lausannoise SA | Projet de ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Lutry et Bussigny divisé entre plusieurs projets partiels. Aménagement routier en relation avec le projet partiel Crissier-Renens-Prilly impliquant notamment une emprise de 784 m2 sur une parcelle à Crissier. Adoption du projet par les conseils communaux des 3 communes concernées sur la base d'un préavis intercommunal et levée de l'opposition du propriétaire de la parcelle concernée par l'emprise. Recours de ce propriétaire à la CDAP. Rejet du grief relatif à la violation du principe de coordination en relation avec les difficultés rencontrées par le projet de BHNS dans les communes de l'est lausannois, notamment la commune de Paudex. Rejet de la requête tendant à la suspension de la cause jusqu'à ce que toutes les communes se soient prononcées (consid. 3). Examen du projet sous l'angle de la garantie de la propriété et de la pesée des intérêts. Prise en compte dans ce cadre de la liberté d'appréciation dont les communes ont besoin dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 2 al. 3 LAT). Examen de variantes (consid. 4). Les négociations financières avec le propriétaire sur le terrain duquel une emprise est prévue ne constituent pas un élément pertinent pour la pesée des intérêts relatives à un projet routier Le fait que des informations erronnées aient été données au conseil communel à ce sujet ne saurait par conséquent remettre en cause la décision prise par le législatif communal (consid. 5).