VD_OMNI AC.2020.0311 vom 6. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.____, B.____, C.____, D.____, E.____, F.____, G.____, H.____, I.____ J.____, K.____, L.____/Municipalité de La Tour-de-Peilz, M.____, N.____, O.____ | Recours contre la décision autorisant la transformation d'un bâtiment (dont l'entrée sise au rez-de-chaussée empiète très légèrement sur la limite des constructions) et l'aménagement d'une place de parc extérieure. La surélévation du bâtiment - et du décrochement existant au rez-de-chaussée - n'entraîne pas d'aggravation de l'empiètement sur la limite des constructions, dans la mesure où le projet n'implique pas d'extension de la surface bâtie au sol, en direction de la voie publique (consid. 3). Accès suffisant, étant précisé que le projet n'induira pas d'augmentation du trafic (consid. 4). Projet conforme aux normes de protection incendie: le bâtiment litigieux sera accessible pour les services de secours, moyennant l'engagement de véhicules adaptés (consid. 5). En revanche, la place de parc projetée ne peut être autorisée dans la disposition choisie, soit en bordure immédiate de la route, pour des questions liées à la sécurité du trafic. Le nombre de places de parc existantes est suffisant, compte tenu de la proximité de la parcelle avec le centre-ville et de la desserte en transports publics du secteur (consid. 6). Projet conforme sous l'angle de l'esthétique et de l'intégration (consid. 7). Recours partiellement admis, autorisation réformée en ce sens que la place de parc projetée n'est pas autorisée. Recours au TF rejeté (1C_666/2021).