VD_OMNI AC.2020.0297 vom 21. September 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ et B.________ /Municipalité de Cugy, C.________ | Recours d'un propriétaire voisin et d'une société ayant son siège dans le voisinage à l'encontre d'un projet de construire deux immeubles industriels. Le projet est uniquement contesté sous l'angle des voies d'entrée et de sortie de la parcelle devant accueillir les nouveaux bâtiments ainsi que de la circulation entre les bâtiments. Qualité pour recourir admise pour le propriétaire voisin, mais laissée indécise pour la co-recourante (consid. 1). Motif de recours admissible quand bien même un premier permis de construire avait été délivré pour un projet prévoyant les mêmes voies de circulation: la nouvelle mise à l'enquête permet que tout soit rediscuté (consid. 2a). Recours rejeté: les voies d'accès et de circulation internes prévues sont conformes à la législation et la DGMR a délivré son autorisation spéciale, de même que la municipalité après examen circonstancié (consid. 2b); le recourant n'établit pas un dépassement des valeurs limites d'exposition au bruit, ni un quelconque risque de pollution spécifique lié au trafic que générera le projet (consid. 2c).