VD_OMNI AC.2020.0296 vom 14. Dezember 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Département des institutions et du territoire, Conseil communal de la Commune de Chardonne | Recours d'un propriétaire foncier contre l'inclusion de sa parcelle partiellement construite dans une zone réservée communale, à Chardonne. Le surdimensionnement de la zone à bâtir n'est pas contesté. Vu notamment la taille importante de la parcelle, sa situation hors centre et la continuité formée avec la zone forestière et non construite, la mesure est adéquate et proportionnée. Pas de violation de la garantie de propriété, étant relevé que le règlement de la zone réservée laisse au recourant la possibilité de transformer le bâtiment existant. (consid. 4) Rejet du recours.