VD_OMNI AC.2020.0294 vom 3. Mai 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________/Municipalité de Bassins | Recours de voisins contre un projet de construction d'un immeuble et de locaux souterrains. La municipalité délivre un permis de construire limité à la construction de l'ouvrage souterrain sur la base de plans mofifiés en cours d'enquête. Recours admis. Selon le plan modifié, la construction souterraine comporte des changements d'une certaine importance relatifs aux dimensions et à l'implantation des locaux souterrains. Le refus par la municipalité d'autoriser la construction du bâtiment d'habitation et la construction de la partie souterraine change drastiquement la nature du projet: alors que la demande d'enquête concernait la construction d'un ensemble, la décision attaquée autorise finalement la seule construction de locaux souterrains. Les changements apportés au projet initial sont trop importants pour ne constituer qu'une modification de peu d'importance de ce projet, de telle sorte que la municipalité a en réalité présenté un nouveau projet de construction, lequel aurait dû faire l’objet d’une nouvelle enquête.