VD_OMNI AC.2020.0291 vom 17. Februar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ à O.________/Municipalité de Lausanne Bureau des permis de construire, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, P.________, Q.________ à T.________ | Recours contre la décision de la municipalité autorisant la construction de trois bâtiments et contre la décision de la DGIP refusant d'inclure la parcelle concernée dans le plan de classement de la villa Eupalinos. - Rejet du grief selon lequel la municipalité aurait dû examiner préjudiciellement la validité du plan d'affectation, que ce soit sur la base de l'art. 15 al. 2 LAT (réduction des zones à bâtir surdimensionnée) ou de l'art. 17 al. 1 let. c ou d LAT (zone à protéger en raison de l'ISOS et de la présence de la villa Eupalinos ou de la présence d'un biotope) (consid. 3 à 6); - Rejet des griefs selon lesquels la DGE aurait dû réexaminer la limite forestière (consid.7) et ne pas accorder de dérogation par rapport à la distance à la forêt (consid. 11); - Rejet des griefs relatifs au nombre de logements et de niveaux, à l'indice d'utilisation du sol (consid.8), au manque d'intégration du projet (consid.9), à l'abattage d'arbres (consid.13) et au nombre de places de stationnement, ainsi qu'aux accès (consid.14); - Rejet du grief selon lequel le projet porterait une atteinte injustifiée à un biotope local, la DGE ayant procédé à une pesée adéquate des intérêts en présence et imposé des mesures de compensation (consid.12); - Confirmation de la décision de la DGIP, aucun motif ne justifiant un réexamen de la décision de classement de la villa Eupalinos et de son parc (consid.10). Recours en matière de droit public admis, dans la mesure de sa recevabilité, par le TF (arrêt 1C_182/2022 du 20 octobre 2023).