VD_OMNI AC.2020.0287 vom 10. Dezember 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ c/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Forel (Lavaux) | Recours de propriétaires d'une parcelle en zone agricole contre une décision de la DGTL leur ordonnant, d'une part, la cessation de toute activité commerciale sur leur parcelle, et d'autre part, la réalisation de travaux de remise en état portant sur des aménagements réalisés sans autorisation sur leur parcelle au début des années 2000 (la zone de dallage autour de leur piscine ainsi que l'imposant cabanon servant de local technique à cette piscine). Admission très partielle du recours et réforme de la décision attaquée en ce sens que, s'agissant du local technique de la piscine, l'aménagement existant doit être réduit à l'espace strictement nécessaire aux installations techniques actuelles de la piscine, étant précisé qu'un cabanon d'une surface de 8 m2 au maximum est réalisable sans autorisation. Confirmation de la décision attaquée pour le surplus. Recours au TF rejeté par arrêt du 15 mai 2023 (1C_53/2022).