VD_OMNI AC.2020.0283 vom 28. Januar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Chavannes-des-Bois, B.________, C.________, D.________, E.________ | Permis de construire refusé par la municipalité au motif principal que les projets successifs (l'un mis à l'enquête publique en novembre 2018, l'autre résultant de plans modifiés adressés à la municipalité en juillet 2020) ne proposaient pas de solution acceptable concernant les places de stationnement pour véhicules. Recours du constructeur. Déterminations des opposants et de la municipalité. Recours partiellement admis: si le projet modifié (plans de 2020) semble effectivement ne pas offrir suffisamment de places de parc au regard de la réglementation communale applicable (qui l'emporte en l'espèce sur les normes VSS), l'examen du projet mis à l'enquête en 2018 (qui comporte quatre places de stationnement supplémentaires) paraît en revanche conforme aux dispositions législatives et réglementaires, l'aménagement de couverts à voitures dans les espaces réglementaires ne pouvant d'emblée être exclu. Décision annulée en tant qu'elle concerne l'examen du projet selon les plans de 2018, le dossier étant renvoyé à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.