VD_OMNI AC.2020.0280 vom 9. Dezember 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Municipalité de Vulliens, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours d'un couple de voisins contre la décision de la municipalité levant leur opposition et accordant un permis de construire concernant notamment l'adaptation des accès et la nouvelle implantation d'un cabanon de jardin ainsi que de douze places de parc en zone agricole, faisant suite à un permis de construire octroyé en 2015 et confirmé sur recours en 2016 (AC.2015.0156). - C'est à juste titre que la DGTL a refusé de revenir sur la procédure ayant abouti à l'octroi d'un permis de construire en 2015, et ce alors même que le SDT avait à l'époque considéré par erreur que les travaux étaient prévus en zone à bâtir et qu'il n'avait donc pas d'autorisation à délivrer (consid. 1). - Les travaux prévus sur le chemin situé sur la parcelle des voisins recourants et grevé d'une servitude au bénéfice du bien-fonds des constructeurs ne sauraient en l'occurrence être entrepris sans l'accord, et donc la signature, des recourants, que les constructeurs n'ont pas obtenus (consid. 3). - Dès lors que la situation est confuse quant à la question de savoir à quels travaux les constructeurs ont finalement procédé à la suite du permis de construire octroyé en 2015, le Tribunal de céans n'est en l'état pas en mesure de se déterminer en toute connaissance de cause sur la question du nombre de places de parc admissible (consid. 4). - La construction du cabanon de jardin de même surface, mais dont l'implantation est différente de celle d'un premier cabanon de jardin autorisé en 2015, mais qui n'a pas été érigée, ne peut être autorisée (consid. 5 et 6). Recours admis et décision de la municipalité annulée, sans qu'il soit nécessaire, comme le demandaient les recourants, d'organiser une audience sur place avec débats publics.