VD_OMNI AC.2020.0276 vom 18. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Lausanne, B.________ et C.________ | Recours contre la décision refusant un permis de construire pour un projet de transformation d'un bâtiment ayant reçu la note 3 au recensement architectural du canton de Vaud (hôtel) avec démolition d'un bâtiment annexe sur une parcelle située à proximité directe du centre-ville. Pesée des intérêts lors de l'accomplissement d'activités ayant des effets sur l'organisation du territoire (art. 3 OAT). Dans l'arrêt publié aux ATF 145 I 52, le Tribunal fédéral a posé le principe suivant (regest du consid. 4): si, pour des raisons esthétiques, l'autorité communale des constructions exige une réduction de l'indice brut d'utilisation de masse en principe admissible, cette réduction doit être justifiée par des intérêts publics prépondérants. En l'espèce, le projet permet l'installation d'un nouveau commerce (au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment), le maintien et la rénovation d'un commerce existant (l'hôtel-restaurant) et la création de 11 appartements. La décision ne se prononce pas sur l'intérêt public à permettre une utilisation de cette parcelle conforme à ce que prévoit la réglementation de la zone urbaine, conçue pour une occupation dense du sol (avec l'ordre contigu, la possibilité de construire sur la limite des constructions le long de la rue et une hauteur des façades importante). La municipalité n'a pas effectué la pesée des intérêts prescrite par l'art. 3 OAT, en renonçant en particulier à exposer la pondération des intérêts concernés dans la motivation. Admission pour ce motif du recours.