VD_OMNI AC.2020.0270 vom 9. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A. ________, B. ________, C. ________, D. ________, E. ________, F. ________, G. ________, H. ________, I. ________, J. ________, K. ________, L. ________, M. ________, N. ________, O. ________, P. ________, Q. ________/Municipalité de Romanel-sur-Lausanne, R.________ | Recours de propriétaires voisins contre l'autorisation de construire trois immeubles contigus de sept appartements et d'un parking souterrain. Les modifications apportées au projet postérieurement à la mise à l'enquête publique sont soit de minime importance, soit destinées à remédier aux critiques des recourants, de sorte qu'une nouvelle enquête n'était pas nécessaire. La municipalité n'avait pas à rendre une nouvelle autorisation suite aux modifications intervenues durant la procédure de recours et allant dans le sens des griefs des recourants. En vertu de l'effet dévolutif du recours, il s'agit d'un acquiescement partiel dont il devra être tenu compte pour la répartition des frais et dépens. Enfin, les carences dans l'utilisation du code couleur sur les plans ne remettent pas en cause la validité de la décision entreprise (consid. 2). Le projet n'est pas contraire au but de sauvegarde de l'architecture du village et de mise en valeur du patrimoine résultant du PPA applicable qui tend également à une densification du secteur. Pas de violation de la clause d'esthétique. Moderne, le projet respecte néanmoins les exigences esthétiques du PQ et s'intégrera dans le bâti existant. Il ne portera enfin pas atteinte aux éléments patrimoniaux recensé dans le PPA (consid. 3). L'aire de dégagement sera à prédominance végétale comme l'exige le PPA (consid. 4) et la capacité constructive sera respectée (consid. 5). Non idéales, les voies d'accès n'en seront pas moins suffisantes (consid. 7). L'autorisation d'abattage des arbres existants respecte les conditions y relatives et doit être confirmée (consid. 8). Admission partielle, soit s'agissant des éléments modifiés et valant acquiescement partiel. Confirmation