VD_OMNI AC.2020.0266 vom 14. September 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Municipalité de Saint-Sulpice, C.________, D.________, E.________ | Parcelle dans la partie nord de laquelle est située une villa. Projet de construire un immeuble de onze logements dans le centre de la parcelle, et de ne démolir la villa que postérieurement, afin de permettre aux propriétaires (qui occuperont des appartements dans le nouvel immeuble) de ne déménager qu’une fois. Le projet entraînera l’abattage de cinq arbres protégés, dont quatre situés dans la partie sud de la parcelle. Le recours est admis : selon la jurisprudence, la volonté de maintenir un bâtiment existant pendant les travaux, afin de permettre aux propriétaires de ne déménager qu'une seule fois, relève de la convenance personnelle et n'entre pas, ou de manière très ténue, dans la pesée des intérêts à opérer en application de la LPNMS. Or, ici, une implantation du bâtiment projeté quelques mètres plus au nord-ouest de la parcelle permettrait de maintenir au moins les trois arbres protégés plantés le plus au sud (consid. 3). Concernant les autres griefs : en autorisant une toiture à huit pans (alors que le règlement prévoit que "les toitures sont, pour l’essentiel, à pans, dans la règle de 2 à 4 pans"), la municipalité n’a pas abusé du pouvoir d’appréciation dont elle dispose en la matière (consid. 4). Il convient de considérer que les grandes dalles plates qui recouvrent les balcons et un escalier sont des parties du toit et sont, dès lors qu’on ne se trouve pas dans le cas d’une construction dont l’impact est limité, prohibées (consid. 5). La surface de la cage d’escalier "ouverte" qui dessert les étages constitue un véritable élément de la construction dont la surface doit être prise en considération dans la surface bâtie, mais pas celle d’un local dans les combles (consid. 6). Recours au TF déclaré irrecevable (1C_620/2021 du 17 décembre 2021).