VD_OMNI AC.2020.0263 vom 26. Juli 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Municipalité d'Assens, B.________, Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours contre la décision accordant un permis de construire pour l'installation d'une station de lavage de deux places sous couvert existant sur une parcelle sise en zone de villas, destinée aux villas et maisons familiales, dans un secteur où la municipalité peut autoriser l'installation de petits ateliers non gênants pour leur voisinage. Les travaux envisagés ont correctement été assujettis à autorisation de construire (consid. 2). L'installation litigieuse, même respectant les valeurs LPE/OPB, ne peut plus être considérée comme un "petit atelier non gênant" au vu des nuisances engendrées selon des horaires étendus par rapport à ceux du garage: bruit de fonctionnement, trafic, bruits de comportement de la clientèle, etc. (consid. 3). Par surabondance, ne respectant pas la distance à la limite de parcelle, elle aggrave les inconvénients qui en résultent pour le voisinage et cause une atteinte sensible à la destination de la zone, et contrevient également à l'art. 80 LATC (consid. 4). Recours admis.