VD_OMNI AC.2020.0250 vom 22. Dezember 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Bourg-en-Lavaux, B.________ et C.________ | Recours d'un propriétaire riverain du lac contre l'ordre de remise en état prononcé par la municipalité concernant deux annexes mitoyennes édifiées à proximité du lac. Prise sur la base d'un précédent arrêt de renvoi de la CDAP (cause AC.2019.0258, AC.2019.0261), la décision attaquée ordonne le remplacement de la toiture de l'annexe située sur la parcelle accueillant le bâtiment principal et la démolition de l'annexe sise sur la parcelle contiguë car elle ne supportait aucun bâtiment principal. Elle a également imposé la démolition de la terrasse (dalle béton) située devant les annexes et du poulailler/volière. En cours de procédure, le recourant a réuni les deux parcelles précitées, ce qui permet le maintien des deux annexes qui, ensemble, forment une dépendance de peu d'importance non habitable ne causant pas de préjudice aux voisins. L'ordre de démolition de la seconde annexe est ainsi annulé (consid. 5). L'obligation de remplacer la toiture en tôle ondulée de chacune des annexes par une toiture en tuiles plates du pays est confirmée vu leur proximité immédiate avec le lac et leur appartenance au périmètre du plan de protection de Lavaux. Le remplacement de la toiture s'avère techniquement possible et proportionné, ce d'autant plus que le recourant a achevé les constructions au mépris des ordres d'arrêt des travaux successifs (consid. 6). La dalle sise devant les annexes est également autorisable et doit être régularisée (consid. 7). Quant au poulailler/volière, il n'a pas fait l'objet de la précédente procédure. Dans la mesure où l'autorité intimée n'exclut pas d'emblée qu'il puisse être régularisé, un délai de trente jours est imparti au recourant pour déposer une demande de régularisation, faute de quoi l'ordre de démolition prononcé à cet égard déploiera ses effets (consid. 8). Recours partiellement admis.