VD_OMNI AC.2020.0244 vom 30. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Département des institutions et du territoire, Conseil communal de St-Légier-La Chiésaz | Recours contre l'institution d'une zone réservée communale sur la parcelle de la recourante. Rappel des principes applicables à une zone réservée (consid. 3). La zone à bâtir de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz est surdimensionnée. La parcelle concernée fait partie d'un environnement non bâti important, bordant le Château de Blonay et ne fait donc pas partie du territoire urbanisé. En outre, au vu de sa taille, elle est éligible pour être colloquée en zone agricole ou de verdure (consid. 4). Pas de violation du principe de l'égalité de traitement, les parcelles citées par la recourante n'ont pas des situations similaires. En outre, le besoin de redimensionnement n'étant pas couvert par la zone réservée, les autorités cantonales ont maintenu la surveillance des permis de construire (consid. 5). Enfin, la mise en place d'une zone réservée, plutôt que de faire usage, au cas par cas, de l'art. 47 LATC, n'est pas criticable (consid. 6). Recours rejeté.