VD_OMNI AC.2020.0242 vom 20. Dezember 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de La Tour-de-Peilz, F.________, G.________ | Recours d'opposants voisins contre les décisions de la Municipalité levant leurs oppositions et autorisant la construction de trois immeubles d'habitation de cinq logements et de deux parkings couverts sur des parcelles sises en zone de faible densité. - Grief de violation des règles relatives à la destination de la zone admis. Le RPGA prévoit que la zone d'habitation de faible densité est destinée à l'habitation groupée et individuelle et aux activités non gênantes. Quant aux zones de moyenne et forte densité, elles sont destinées à l'habitation collective. L'appréciation de la Municipalité selon laquelle un immeuble comportant généralement jusqu'à cinq logements peut, au cas par cas, être autorisé à titre d'habitat groupé, même avec une seule entrée commune, n'est pas soutenable au vu de la réglementation récente en vigueur qui distingue expressément la notion d'habitat individuel ou groupé prévu en zone de faible densité de celle d'habitat collectif prévu dans les zones de moyenne et forte densité. - Grief sur la hauteur admis. Le RPGA prévoit le retrait du niveau d'attique "des façades inférieures", à savoir en principe de toutes les façades inférieures. En l'occurrence, l'absence de retrait des attiques sur les façades nord des bâtiments n'est pas réglementaire. Admission des recours pour ces motifs et annulation des décisions attaquées.