VD_OMNI AC.2020.0234 vom 1. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, ECA | Un bâtiment qui comporte un logement individuel et un logement d'habitation collective (huit chambres et huit salles de bain, plus une cuisine et petit séjour) n'est pas conforme à la zone de villas destinée à l'habitation individuelle, comme cela ressort notamment de la jurisprudence du Tribunal. Toutefois, sur la base du principe de la bonne foi, la construction ayant été réalisée selon les plans validés par l'autorité communale, le Tribunal réforme la décision attaquée et autorise la mise en location du logement collectif par le recourant, en imposant une durée minimale de location de six mois.