VD_OMNI AC.2020.0232 vom 4. Juli 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Direction de la culture et du développement urbain, C.________, POLICE CANTONALE DU COMMERCE | Recours d'un commerçant et d'un habitant voisins contre l'autorisation d'agrandir une terrasse située sur le domaine public, en centre-ville. - Rejet des griefs constitutionnels (violation de la liberté économique, de l'égalité de traitement, de l'intérêt public et de la proportionnalité). Le projet ne constitue pas une atteinte disproportionnée aux intérêts des recourants à ce que la portion de rue considérée soit maintenue dans son état. Il tient en outre compte des questions de sécurité, d'ordre et de tranquillité publics et des considérations d'ordre esthétique (consid. 4 et 5). - Rejet du grief sur la violation des règles du droit fédéral sur la protection contre le bruit. La méthode appliquée par la DGE pour évaluer le bruit en terrasse n'est pas critiquable. Question laissée ouverte de savoir si l'installation litigieuse doit être considérée comme existante ou nouvelle, les immissions de bruit produites respectant les valeurs de planification, soit les conditions d'autorisation plus sévères applicables pour les installations nouvelles (consid. 6). Recours rejetés. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (arrêt 1C_464/2022 du 3 juillet 2023).