VD_OMNI AC.2020.0227 vom 25. August 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________, C._________, D.________/Département des institutions et du territoire, Conseil communal de Chéserex, E.________, F.________ | Reprise de la procédure suite au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (1C_102/2019) et mise en oeuvre d'une expertise agro-pédologique de la parcelle faisant l'objet du plan de quartier litigieux qui confirme qu'elle remplit tous les critères des SDA, excepté celui de la surface minimale de 1 ha. La parcelle litigieuse n'est toutefois séparée d'une grande parcelle agricole inventoriée comme SDA que par une bande de terrain d'une largeur variant entre 4 et 44 m, qui revêt également les qualités d'une SDA. La bande de terrain précitée ainsi qu'une partie de la parcelle litigieuse sont par ailleurs colloquées en zone de verdure et du domaine public, ce qui n'a toutefois pas d'incidence sur l'issue du litige puisqu'il ne s'agit pas d'une zone à bâtir. Prises conjointement, la parcelle litigieuse et les deux parcelles voisines excèdent largement la limite minimale de 1 ha. Dès lors qu'elle remplit toutes les conditions d'une SDA, le classement de la parcelle litigieuse en zone à bâtir devait respecter les conditions de l'art. 30 al. 1bis OAT. Le Tribunal ne peut pas vérifier que tel a bien été le cas puisque l'entier de la procédure de planification reposait sur la premisse erronnée qu'il ne s'agissait pas d'une SDA et que la disposition précitée n'était par conséquent pas applicable. Admission du recours et annulation des décisions d'adoption et d'approbation du plan de quartier.