VD_OMNI AC.2020.0224 vom 1. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de La Sarraz | Recours déposé contre un ordre de remise en état d'une terrasse et d'un bord de piscine hors zone à bâtir aménagés par le précédant propriétaire. Un éventuel changement d'affectation de la parcelle en question sort de l'objet du litige et il n'y a en l'occurrence pas matière à procéder à un contrôle incident ou préjudiciel du plan d'affectation en vigueur. Ces aménagements ne peuvent être régularisés dans la mesure où ils altèrent l'identité de la maison, respectivement accentuent l'aspect bâti de la parcelle. Les recourants ne peuvent pas se prévaloir de leur bonne foi en rapport avec une autorisation communale, avec le fait qu'ils n'ont pas réalisé les travaux ou que la parcelle a été désassujettie de la LDFR. Pas de violation du principe de la proportionnalité. Le délai accordé de 4 mois pour procéder aux travaux de remise en état est suffisant. Recours au TF rejeté (1C_418/2021).