VD_OMNI AC.2020.0223 vom 18. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Lausanne, B.________ et C.________ | Recours contre la décision refusant le permis de construire pour un bâtiment de 30 logements et un commerce avec parking souterrain, après démolition de constructions existantes, sur une parcelle qui se trouve à proximité directe du centre-ville. Pesée des intérêts lors de l'accomplissement d'activités ayant des effets sur l'organisation du territoire (art. 3 OAT). Dans l'arrêt publié aux ATF 145 I 52, le Tribunal fédéral a posé le principe suivant (regest du consid. 4): si, pour des raisons esthétiques, l'autorité communale des constructions exige une réduction de l'indice brut d'utilisation de masse en principe admissible, cette réduction doit être justifiée par des intérêts publics prépondérants. En l'espèce, le projet permet l'installation d'un nouveau commerce et la création d'une trentaine d'appartements; la décision ne se prononce pas sur l'intérêt public à permettre une utilisation de cette parcelle conforme à ce que prévoit la réglementation de la zone urbaine, conçue pour une occupation dense du sol (avec l'ordre contigu, la possibilité de construire sur la limite des constructions le long de la rue, une hauteur des façades importante). Dans une telle situation, il est important que les intérêts relatifs au développement urbain soient clairement déterminés dans la décision sur le permis de construire, quand l'autorité entend donner une certaine importance à la clause d'esthétique, ce qui fait défaut en l'espèce dans la décision attaquée. Admission pour ce motif du recours.