VD_OMNI AC.2020.0221 vom 10. Januar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Département des institutions et du territoire, Conseil communal d'Arzier-Le Muids | Recours contre la mise en place d'une zone réservée communale englobant l'ensemble des parcelles destinées à l'habitation et mixte. Rappel de la jurisprudence du TF selon laquelle il ne se justifie pas de revenir sur la méthode de dimensionnement des zones à bâtir appliquée par les autorités vaudoises. En l'occurrence, le surdimensionnement des zones à bâtir et mixte est suffisamment établi, de sorte que l'adaptation de la planification communale s'impose au sens de l'art. 27 LAT. La mesure litigieuse respecte le principe de proportionnalité: on ne saurait exclure qu'il soit nécessaire de déclasser les parcelles dont les recourants sont propriétaires, lesquelles se trouvent en zones de villas, présentent ensemble une surface non négligeable (3'444 m2), dont une grande partie n'est pas bâtie, et s'inscrivent dans le prolongement d'une parcelle libre de constructions, de très grandes dimensions, bordant de vastes secteurs non constructibles. La mesure contestée respecte en outre le principe de l'égalité de traitement. Recours rejeté.