VD_OMNI AC.2020.0215 vom 9. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Municipalité de Bex | La recourante, propriétaire de parcelles situées en partie dans le périmètre de l'inventaire fédéral des prairies sèches, obtient la régularisation d'une série d'aménagements qu'elle avait réalisés au fil des ans sans disposer des autorisations nécessaires, à l'exception d'un appentis dont la démolition est requise du fait que cet ouvrage serait situé dans le périmètre de l'inventaire et porterait ainsi atteinte à un biotope d'importance nationale. La décision entreprise résulte d'une confusion entre deux bâtiments, qui a conduit la DGTL à retenir, à tort, que l'appentis se trouvait à l'intérieur du périmètre de l'inventaire. Après le dépôt du recours, la DGTL a reconnu son erreur sans pour autant rapporter sa décision, alors que l'appentis aurait dû être régularisé au même titre que les autres aménagements litigieux. Admission du recours et réforme de la décision attaquée.